GAEC DU BOUFFAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 210 088, GAEC DU BOUFFAY est une société civile créée le 22 avril 2003. Son siège social est situé Le Bouffay, 53540 Cuille. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DANIEL BEDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU BOUFFAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOUFFAY
- SIREN
- 448 210 088
- SIRET (siège)
- 448 210 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448210088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 210 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- LE BOUFFAY , 53540, CUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOUFFAY
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DU BOUFFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BOUFFAY
INSEEÉtablissements de GAEC DU BOUFFAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53540 CUILLESiègeActif
448 210 088 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU BOUFFAY
INPIConformité de GAEC DU BOUFFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOUFFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BOUFFAY. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-46.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOUFFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BOUFFAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC DU BOUFFAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOUFFAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOUFFAY est 448 210 088. Le SIRET de son siège social est 448 210 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448210088.
Qui dirige GAEC DU BOUFFAY ?
GAEC DU BOUFFAY est dirigée par DANIEL BEDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOUFFAY ?
Le siège social de GAEC DU BOUFFAY est situé Le Bouffay, 53540 Cuille.
GAEC DU BOUFFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOUFFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOUFFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOUFFAY.
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