GAEC DU BOURBONNAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 218 k€
GAEC DU BOURBONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 227 024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Crouzet de Pomaret Cubieres, 48190 Cubieres. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DIDIER BRESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOURBONNAIS
- SIREN
- 399 227 024
- SIRET (siège)
- 399 227 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399227024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 227 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 217 785 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- LE CROUZET DE POMARET CUBIERES, 48190, CUBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOURBONNAIS
élevage bovins viande
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Finances de GAEC DU BOURBONNAIS
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48190 CUBIERESSiègeActif
399 227 024 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU BOURBONNAIS
INPIConformité de GAEC DU BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01256
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000617
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003764
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Décision du 17 février 2026 · N° 2024002255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.706
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-11.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BOURBONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOURBONNAIS est 399 227 024. Le SIRET de son siège social est 399 227 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399227024.
Qui dirige GAEC DU BOURBONNAIS ?
GAEC DU BOURBONNAIS est dirigée par DIDIER BRESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOURBONNAIS ?
Le siège social de GAEC DU BOURBONNAIS est situé Le Crouzet de Pomaret Cubieres, 48190 Cubieres.
GAEC DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOURBONNAIS.
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