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GAEC DU BREUIL

Active
Siren347 919 367Société civile70110 COURCHATONCréée le 15 septembre 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
213 k€

GAEC DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 919 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Breuil, 70110 Courchaton. GAEC DU BREUIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LAURENT CUCHEROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BREUIL

Dénomination
GAEC DU BREUIL
SIREN
347 919 367
SIRET (siège)
347 919 367 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89347919367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 919 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 715 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 septembre 1988
Siège social
24 RUE DU BREUIL, 70110, COURCHATON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BREUIL

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

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Finances de GAEC DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BREUIL

LC

LAURENT CUCHEROUSSET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

AC

ARMAND CUCHEROUSSET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DU BREUIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70110 COURCHATONSiègeActif

    347 919 367 00024 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 0150Z

  • 70110 COURCHATONActif

    347 919 367 00016 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BREUIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BREUIL est 347 919 367. Le SIRET de son siège social est 347 919 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347919367.

Qui dirige GAEC DU BREUIL ?

GAEC DU BREUIL est dirigée par LAURENT CUCHEROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BREUIL ?

Le siège social de GAEC DU BREUIL est situé 24 rue du Breuil, 70110 Courchaton.

GAEC DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BREUIL.