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GAEC DU BREULEUX

Active
Siren352 482 079Société civile90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTCréée le 27 novembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DU BREULEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 482 079. Son siège social est situé 63 rue General Charles de Gaulle Lachapelle sous Rougemont, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par EMMANUEL CRAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BREULEUX

Dénomination
GAEC DU BREULEUX
SIREN
352 482 079
SIRET (siège)
352 482 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70352482079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 482 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
63 RUE GENERAL CHARLES DE GAULLE LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BREULEUX

EXPLOITATION AGRICOLE, POLYCULTURE, ELEVAGE

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Finances de GAEC DU BREULEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BREULEUX

EC

EMMANUEL CRAVE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

BC

BRUNO CRAVE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de GAEC DU BREULEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif

    352 482 079 00014 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BREULEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU BREULEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BREULEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BREULEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BREULEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BREULEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC DU BREULEUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BREULEUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BREULEUX est 352 482 079. Le SIRET de son siège social est 352 482 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352482079.

Qui dirige GAEC DU BREULEUX ?

GAEC DU BREULEUX est dirigée par EMMANUEL CRAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BREULEUX ?

Le siège social de GAEC DU BREULEUX est situé 63 rue General Charles de Gaulle Lachapelle sous Rougemont, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.

GAEC DU BREULEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BREULEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BREULEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BREULEUX.