GAEC DU BROCARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC DU BROCARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 449 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petits Brays Boce, 49150 Bauge-en-Anjou. GAEC DU BROCARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE NAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BROCARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BROCARD
- SIREN
- 950 449 843
- SIRET (siège)
- 950 449 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09950449843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 449 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- LES PETITS BRAYS BOCE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BROCARD
Activité laitière
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Finances de GAEC DU BROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BROCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
950 449 843 00016 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BROCARD
INPIConformité de GAEC DU BROCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BROCARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BROCARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur GAEC DU BROCARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BROCARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BROCARD est 950 449 843. Le SIRET de son siège social est 950 449 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950449843.
Qui dirige GAEC DU BROCARD ?
GAEC DU BROCARD est dirigée par PHILIPPE NAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BROCARD ?
Le siège social de GAEC DU BROCARD est situé Les Petits Brays Boce, 49150 Bauge-en-Anjou.
GAEC DU BROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BROCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BROCARD.
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