GAEC LE THEIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,0 k€
GAEC LE THEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2018, identifiée par le SIREN 837 656 099. Son siège social est situé 1528 route de Lasse le Guedeniau, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-MARIE ROUSTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE THEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE THEIL
- SIREN
- 837 656 099
- SIRET (siège)
- 837 656 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76837656099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 656 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 1528 ROUTE DE LASSE LE GUEDENIAU, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE THEIL
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LE THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE THEIL
INSEEÉtablissements de GAEC LE THEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
837 656 099 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE THEIL
INPIConformité de GAEC LE THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE THEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00113
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Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00103
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.814
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Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE THEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur GAEC LE THEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE THEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE THEIL est 837 656 099. Le SIRET de son siège social est 837 656 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76837656099.
Qui dirige GAEC LE THEIL ?
GAEC LE THEIL est dirigée par JEAN-MARIE ROUSTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE THEIL ?
Le siège social de GAEC LE THEIL est situé 1528 route de Lasse le Guedeniau, 49150 Bauge-en-Anjou.
GAEC LE THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE THEIL.
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