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GAEC DU BUISSON

Active
Siren399 590 157Société civile61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 590 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURENT ETIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BUISSON

Dénomination
GAEC DU BUISSON
SIREN
399 590 157
SIRET (siège)
399 590 157 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57399590157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 590 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BUISSON , 61130, SAINT-FULGENT-DES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BUISSON

Culture et élevages associés, négoce de granulés de bois accessoirement.

Finances de GAEC DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BUISSON

LE

LAURENT ETIENNE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AJ

ARNAUD JUGLET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NT

NICOLAS TISON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESSiègeActif

    399 590 157 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON est 399 590 157. Le SIRET de son siège social est 399 590 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399590157.

Qui dirige GAEC DU BUISSON ?

GAEC DU BUISSON est dirigée par LAURENT ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU BUISSON est situé Le Buisson, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes.

GAEC DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUISSON.

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