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GAEC DU CANADA

Active
Siren411 360 381Société civile02000 LAONCréée le 04 avril 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
274 k€

GAEC DU CANADA est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 360 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Ardon Ferme du Canada, 02000 Laon. GAEC DU CANADA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL MACON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CANADA

Dénomination
GAEC DU CANADA
SIREN
411 360 381
SIRET (siège)
411 360 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13411360381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 360 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
274 292,37 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 avril 1997
Siège social
ARDON FERME DU CANADA, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CANADA

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail et généralement toute activités se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CANADA

PM

PASCAL MACON

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

NM

NICOLAS MACON

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DU CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    411 360 381 00015 · ouvert le 29 novembre 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU CANADA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CANADA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CANADA est 411 360 381. Le SIRET de son siège social est 411 360 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411360381.

Qui dirige GAEC DU CANADA ?

GAEC DU CANADA est dirigée par PASCAL MACON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CANADA ?

Le siège social de GAEC DU CANADA est situé Ardon Ferme du Canada, 02000 Laon.

GAEC DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CANADA.

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