SCEA DE SEMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 033 298, SCEA DE SEMILLY est une société civile créée le 7 mai 1987. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue Romanette, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER CERVI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE SEMILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SEMILLY
- SIREN
- 341 033 298
- SIRET (siège)
- 341 033 298 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69341033298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 033 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 mai 1987
- Siège social
- 24 RUE 24 rue Romanette , 02000, Laon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SEMILLY
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés, crées ou pris à bail par la société, polyculture - élevage
Finances de SCEA DE SEMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SEMILLY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SEMILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LaonSiègeActif
341 033 298 00017 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SEMILLY
INPIComptes annuels de SCEA DE SEMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SEMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SEMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SEMILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SEMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SEMILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
nomination du Gérant : Cervi, Olivier Albert Bienvenu
- création
Date d'effet : 07 mai 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE SEMILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEMILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SEMILLY est 341 033 298. Le SIRET de son siège social est 341 033 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69341033298.
Qui dirige SCEA DE SEMILLY ?
SCEA DE SEMILLY est dirigée par OLIVIER CERVI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SEMILLY ?
Le siège social de SCEA DE SEMILLY est situé 24 RUE 24 rue Romanette, 02000 Laon.
SCEA DE SEMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SEMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SEMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEMILLY.
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