GAEC DU CAPULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CAPULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 575 039. Son siège social est situé Lourties Monbrun, 32140 Masseube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par PAUL LELEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CAPULET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CAPULET
- SIREN
- 337 575 039
- SIRET (siège)
- 337 575 039 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24337575039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 575 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 538,82 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 07 mai 1986
- Siège social
- LOURTIES MONBRUN, 32140, MASSEUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DU CAPULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CAPULET
INSEEÉtablissements de GAEC DU CAPULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32140 MASSEUBESiègeFermé
337 575 039 00017 · ouvert le 17 février 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DU CAPULET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC DU CAPULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CAPULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CAPULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CAPULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CAPULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CAPULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CAPULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1986
Questions fréquentes sur GAEC DU CAPULET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CAPULET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CAPULET est 337 575 039. Le SIRET de son siège social est 337 575 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24337575039.
Qui dirige GAEC DU CAPULET ?
GAEC DU CAPULET est dirigée par PAUL LELEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CAPULET ?
Le siège social de GAEC DU CAPULET est situé Lourties Monbrun, 32140 Masseube.
GAEC DU CAPULET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CAPULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CAPULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CAPULET.
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