GAEC DU CARREFOUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 76,0 k€
GAEC DU CARREFOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 205 992. Son siège social est situé 25 Rte de Belfort, 55320 Genicourt-sur-Meuse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LUC GUILLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CARREFOUR
- SIREN
- 435 205 992
- SIRET (siège)
- 435 205 992 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25435205992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 205 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 25 RTE DE BELFORT , 55320, GENICOURT-SUR-MEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CARREFOUR
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CARREFOUR
INSEEÉtablissements de GAEC DU CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55320 GENICOURT-SUR-MEUSESiègeActif
435 205 992 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
- 55320 GENICOURT-SUR-MEUSEFermé
435 205 992 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CARREFOUR
INPIConformité de GAEC DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CARREFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CARREFOUR est 435 205 992. Le SIRET de son siège social est 435 205 992 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435205992.
Qui dirige GAEC DU CARREFOUR ?
GAEC DU CARREFOUR est dirigée par LUC GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CARREFOUR ?
Le siège social de GAEC DU CARREFOUR est situé 25 Rte de Belfort, 55320 Genicourt-sur-Meuse.
GAEC DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CARREFOUR.
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