GAEC DU CENTENAIRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 182 k€
GAEC DU CENTENAIRE est une société civile immatriculée le 16 août 2005 sous le numéro SIREN 483 663 340. Elle est domiciliée Essavilly, 39250 Mignovillard. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER CUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CENTENAIRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CENTENAIRE
- SIREN
- 483 663 340
- SIRET (siège)
- 483 663 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12483663340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 663 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- ESSAVILLY, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CENTENAIRE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DU CENTENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CENTENAIRE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CENTENAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
483 663 340 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CENTENAIRE
INPIConformité de GAEC DU CENTENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CENTENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CENTENAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CENTENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CENTENAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU CENTENAIRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CENTENAIRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CENTENAIRE est 483 663 340. Le SIRET de son siège social est 483 663 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483663340.
Qui dirige GAEC DU CENTENAIRE ?
GAEC DU CENTENAIRE est dirigée par OLIVIER CUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CENTENAIRE ?
Le siège social de GAEC DU CENTENAIRE est situé Essavilly, 39250 Mignovillard.
GAEC DU CENTENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CENTENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CENTENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CENTENAIRE.
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