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GAEC DU CHAMP JACQUES

Active
Siren397 543 075Société civile01480 VILLENEUVECréée le 04 juillet 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
151 k€

GAEC DU CHAMP JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 543 075. Son siège social est situé 817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480 Villeneuve. GAEC DU CHAMP JACQUES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAVID JACQUEMOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHAMP JACQUES

Dénomination
GAEC DU CHAMP JACQUES
SIREN
397 543 075
SIRET (siège)
397 543 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75397543075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 543 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
151 290,4 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHAMP JACQUES

Exploitation agricole - élevage bovins

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Finances de GAEC DU CHAMP JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHAMP JACQUES

DJ

DAVID JACQUEMOUD

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

BP

BERNARD PAQUIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU CHAMP JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VILLENEUVESiègeActif

    397 543 075 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CHAMP JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHAMP JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAMP JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHAMP JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHAMP JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHAMP JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU CHAMP JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP JACQUES est 397 543 075. Le SIRET de son siège social est 397 543 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397543075.

Qui dirige GAEC DU CHAMP JACQUES ?

GAEC DU CHAMP JACQUES est dirigée par DAVID JACQUEMOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHAMP JACQUES ?

Le siège social de GAEC DU CHAMP JACQUES est situé 817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480 Villeneuve.

GAEC DU CHAMP JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHAMP JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHAMP JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAMP JACQUES.