GAEC DU CHAMP JACQUES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 151 k€
GAEC DU CHAMP JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 543 075. Son siège social est situé 817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480 Villeneuve. GAEC DU CHAMP JACQUES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAVID JACQUEMOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHAMP JACQUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHAMP JACQUES
- SIREN
- 397 543 075
- SIRET (siège)
- 397 543 075 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75397543075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 543 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 151 290,4 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480, VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHAMP JACQUES
Exploitation agricole - élevage bovins
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Finances de GAEC DU CHAMP JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHAMP JACQUES
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHAMP JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 VILLENEUVESiègeActif
397 543 075 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CHAMP JACQUES
INPIConformité de GAEC DU CHAMP JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAMP JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHAMP JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHAMP JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHAMP JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU CHAMP JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP JACQUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP JACQUES est 397 543 075. Le SIRET de son siège social est 397 543 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397543075.
Qui dirige GAEC DU CHAMP JACQUES ?
GAEC DU CHAMP JACQUES est dirigée par DAVID JACQUEMOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHAMP JACQUES ?
Le siège social de GAEC DU CHAMP JACQUES est situé 817 RTE DE SAINT TRIVIER Villeneuve, 01480 Villeneuve.
GAEC DU CHAMP JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHAMP JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHAMP JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAMP JACQUES.
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