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GAEC DU CHARME

Active
Siren397 644 477Société civile03220 VARENNES-SUR-TECHECréée le 13 juillet 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 644 477, GAEC DU CHARME est une société civile créée le 13 juillet 1994. Son siège social est situé Lieu Dit le Charme, 03220 Varennes-sur-Teche. GAEC DU CHARME relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEROME LE CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHARME

Dénomination
GAEC DU CHARME
SIREN
397 644 477
SIRET (siège)
397 644 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89397644477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 644 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
LIEU DIT LE CHARME , 03220, VARENNES-SUR-TECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHARME

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHARME

JL

JEROME LE CLERC

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

FL

FRANCK LE CLERC

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 VARENNES-SUR-TECHESiègeActif

    397 644 477 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CHARME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU CHARME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHARME ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHARME est 397 644 477. Le SIRET de son siège social est 397 644 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397644477.

Qui dirige GAEC DU CHARME ?

GAEC DU CHARME est dirigée par JEROME LE CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHARME ?

Le siège social de GAEC DU CHARME est situé Lieu Dit le Charme, 03220 Varennes-sur-Teche.

GAEC DU CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHARME.

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