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GAEC DU CHAT

Active
Siren412 040 701Société civile42260 SOUTERNONCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHAT est une société civile immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 040 701. Son siège social est situé Le Chat Chez Mr Thomas Jean Marie, 42260 Souternon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. RAPHAEL THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHAT

Dénomination
GAEC DU CHAT
SIREN
412 040 701
SIRET (siège)
412 040 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93412040701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 040 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
154 278,41 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mai 1997
Siège social
LE CHAT CHEZ MR THOMAS JEAN MARIE, 42260, SOUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHAT

Exploitation agricole superficie exploitée 112 ha.

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Finances de GAEC DU CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHAT

RT

RAPHAEL THOMAS

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

HT

HERVE THOMAS

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DU CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 SOUTERNONSiègeActif

    412 040 701 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU CHAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHAT est 412 040 701. Le SIRET de son siège social est 412 040 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412040701.

Qui dirige GAEC DU CHAT ?

GAEC DU CHAT est dirigée par RAPHAEL THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHAT ?

Le siège social de GAEC DU CHAT est situé Le Chat Chez Mr Thomas Jean Marie, 42260 Souternon.

GAEC DU CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAT.

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