Checkers

GAEC DU CHATEAU

Active
Siren388 239 147Société civile71310 CHAUX (LA)Créée le 24 novembre 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
186 k€

GAEC DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 24 novembre 2000 sous le numéro SIREN 388 239 147. Son siège social est situé Le Bourg, 71310 Chaux (la). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-DANIEL FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHATEAU

Dénomination
GAEC DU CHATEAU
SIREN
388 239 147
SIRET (siège)
388 239 147 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41388239147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 239 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
LE BOURG , 71310, CHAUX (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHATEAU

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHATEAU

JF

JEAN-DANIEL FLEURY

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

LF

LUC FLEURY

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de GAEC DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 CHAUX (LA)SiègeActif

    388 239 147 00019 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU est 388 239 147. Le SIRET de son siège social est 388 239 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388239147.

Qui dirige GAEC DU CHATEAU ?

GAEC DU CHATEAU est dirigée par JEAN-DANIEL FLEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHATEAU ?

Le siège social de GAEC DU CHATEAU est situé Le Bourg, 71310 Chaux (la).

GAEC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATEAU.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Chaux (la)

Toutes les entreprises à Chaux (la)