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GAEC DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren328 023 114Société civile39380 VaudreyCréée le 12 septembre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 023 114, GAEC DU CHATEAU D'EAU est une société civile créée le 12 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vaudrey (39380). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE JOUSSOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
GAEC DU CHATEAU D'EAU
SIREN
328 023 114
SIRET (siège)
328 023 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86328023114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 023 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 septembre 1983
Siège social
, 39380, Vaudrey
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DU CHATEAU D'EAU

Mise en valeur d'une exploitation agricole de 114 hectares

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Finances de GAEC DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHATEAU D'EAU

JJ

JEAN-PIERRE JOUSSOT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

DP

DENIS PETITGUYOT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

PD

PIERRE DE BOISSIEU DE LUIGNE

Liquidateur

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

AB

ANDRE BERGER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

CC

CHRISTIANE CASTELLA

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 VaudreySiègeFermé

    328 023 114 00015 · ouvert le 17 août 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CHATEAU D'EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHATEAU D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU D'EAU est 328 023 114. Le SIRET de son siège social est 328 023 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328023114.

Qui dirige GAEC DU CHATEAU D'EAU ?

GAEC DU CHATEAU D'EAU est dirigée par JEAN-PIERRE JOUSSOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de GAEC DU CHATEAU D'EAU est situé à Vaudrey (39380).

GAEC DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATEAU D'EAU.