GAEC DU CHATEAU D'EAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 754 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU CHATEAU D'EAU est une société civile immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 963 325. Son siège social est situé 7 rue Principale, 62130 Framecourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHRISTOPHE SOISSONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHATEAU D'EAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHATEAU D'EAU
- SIREN
- 478 963 325
- SIRET (siège)
- 478 963 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478963325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 963 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 754 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE , 62130, FRAMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHATEAU D'EAU
Trois exploitations préexistantes sur 214 hectares.
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Finances de GAEC DU CHATEAU D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHATEAU D'EAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU CHATEAU D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 FRAMECOURTSiègeActif
478 963 325 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CHATEAU D'EAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHATEAU D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHATEAU D'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : SOISSONS Guillaume Co-Gérant : SOISSONS Christophe
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DU CHATEAU D'EAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU D'EAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU D'EAU est 478 963 325. Le SIRET de son siège social est 478 963 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478963325.
Qui dirige GAEC DU CHATEAU D'EAU ?
GAEC DU CHATEAU D'EAU est dirigée par CHRISTOPHE SOISSONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHATEAU D'EAU ?
Le siège social de GAEC DU CHATEAU D'EAU est situé 7 rue Principale, 62130 Framecourt.
GAEC DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATEAU D'EAU.
Combien de salariés compte GAEC DU CHATEAU D'EAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CHATEAU D'EAU emploie 1 ou 2 salariés.
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