GAEC DU CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CHER est une société civile immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 874 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cher, 23260 Flayat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCOIS FAURE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHER
- SIREN
- 481 874 113
- SIRET (siège)
- 481 874 113 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481874113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 874 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- LE CHER, 23260, FLAYAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHER
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de GAEC DU CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23260 FLAYATSiègeActif
481 874 113 00022 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 0142Z
- 23260 FLAYATFermé
481 874 113 00014 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU CHER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU CHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHER est 481 874 113. Le SIRET de son siège social est 481 874 113 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481874113.
Qui dirige GAEC DU CHER ?
GAEC DU CHER est dirigée par FRANCOIS FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHER ?
Le siège social de GAEC DU CHER est situé Le Cher, 23260 Flayat.
GAEC DU CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHER.
Entreprises similaires
Même activité à Flayat
