GAEC GOUTTEFANGEAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 208 k€
GAEC GOUTTEFANGEAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 013 533. Elle est domiciliée Ld le Pont, 23260 Flayat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par REGIS GOUTTEFANGEAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GOUTTEFANGEAS
INSEE- Dénomination
- GAEC GOUTTEFANGEAS
- SIREN
- 421 013 533
- SIRET (siège)
- 421 013 533 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421013533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 013 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 208 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- LD LE PONT , 23260, FLAYAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC GOUTTEFANGEAS
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui et mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural ainsi que toute activité se rattachant à cet objet dont la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation conformément aux dispositions du Code Rural ou la production et la commercialisation d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil conformément à l'article 88 de la Loi 2010-788 pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. tel que prévus aux articles L 323-1 à L 323-16 du code rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC GOUTTEFANGEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOUTTEFANGEAS
INSEEÉtablissements de GAEC GOUTTEFANGEAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23260 FLAYATSiègeActif
421 013 533 00011 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 0142Z
- 23260 FLAYATActif
421 013 533 00029 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GOUTTEFANGEAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GOUTTEFANGEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOUTTEFANGEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOUTTEFANGEAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOUTTEFANGEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GOUTTEFANGEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC GOUTTEFANGEAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOUTTEFANGEAS ?
Le numéro SIREN de GAEC GOUTTEFANGEAS est 421 013 533. Le SIRET de son siège social est 421 013 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421013533.
Qui dirige GAEC GOUTTEFANGEAS ?
GAEC GOUTTEFANGEAS est dirigée par REGIS GOUTTEFANGEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GOUTTEFANGEAS ?
Le siège social de GAEC GOUTTEFANGEAS est situé Ld le Pont, 23260 Flayat.
GAEC GOUTTEFANGEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOUTTEFANGEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOUTTEFANGEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOUTTEFANGEAS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Flayat
