GAEC DU CHEVREUIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 550 190, GAEC DU CHEVREUIL est une société civile créée le 9 juillet 2002. Son siège social est situé 9 RUE DE LA CHAPELLE Ritzing, 57480 Manderen-Ritzing. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-MICHEL SCHUMACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHEVREUIL
- SIREN
- 442 550 190
- SIRET (siège)
- 442 550 190 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442550190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 550 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 244 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 9 RUE DE LA CHAPELLE Ritzing, 57480, MANDEREN-RITZING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHEVREUIL
l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par la société, ou mis à disposition par ses membres, bovins, céréales
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Finances de GAEC DU CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHEVREUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU CHEVREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57480 MANDEREN-RITZINGSiègeActif
442 550 190 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z
- 57480 MANDEREN-RITZINGFermé
442 550 190 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CHEVREUIL
INPIConformité de GAEC DU CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/14057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHEVREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL est 442 550 190. Le SIRET de son siège social est 442 550 190 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442550190.
Qui dirige GAEC DU CHEVREUIL ?
GAEC DU CHEVREUIL est dirigée par JEAN-MICHEL SCHUMACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHEVREUIL ?
Le siège social de GAEC DU CHEVREUIL est situé 9 RUE DE LA CHAPELLE Ritzing, 57480 Manderen-Ritzing.
GAEC DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEVREUIL.
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