GAEC DU CLOCHER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 980 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU CLOCHER est une société civile immatriculée le 28 janvier 1992 sous le numéro SIREN 382 525 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande rue, 52230 Annonville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CATHERINE RENAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CLOCHER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CLOCHER
- SIREN
- 382 525 863
- SIRET (siège)
- 382 525 863 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89382525863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 525 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 979 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 GRANDE RUE , 52230, ANNONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CLOCHER
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC DU CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CLOCHER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CLOCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52230 ANNONVILLESiègeActif
382 525 863 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0150Z
- 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOISFermé
382 525 863 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU CLOCHER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CLOCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOCHER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CLOCHER est 382 525 863. Le SIRET de son siège social est 382 525 863 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382525863.
Qui dirige GAEC DU CLOCHER ?
GAEC DU CLOCHER est dirigée par CATHERINE RENAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CLOCHER ?
Le siège social de GAEC DU CLOCHER est situé 15 Grande rue, 52230 Annonville.
GAEC DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOCHER.
Combien de salariés compte GAEC DU CLOCHER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CLOCHER emploie 1 ou 2 salariés.
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