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GAEC DU CLOS

Active
Siren895 244 184Société civile10270 MONTIERAMEYCréée le 14 avril 20211 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
200 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DU CLOS est une société civile immatriculée le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 895 244 184. Elle est domiciliée 13 rue Bretonniere, 10270 Montieramey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MAUD DRIAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOS

Dénomination
GAEC DU CLOS
SIREN
895 244 184
SIRET (siège)
895 244 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56895244184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 244 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 avril 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
13 RUE BRETONNIERE, 10270, MONTIERAMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CLOS

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOS

MD

MAUD DRIAT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

SP

STEPHANE PRUNIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 MONTIERAMEYSiègeActif

    895 244 184 00019 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2021

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOS est 895 244 184. Le SIRET de son siège social est 895 244 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56895244184.

Qui dirige GAEC DU CLOS ?

GAEC DU CLOS est dirigée par MAUD DRIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOS ?

Le siège social de GAEC DU CLOS est situé 13 rue Bretonniere, 10270 Montieramey.

GAEC DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOS.

Combien de salariés compte GAEC DU CLOS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CLOS emploie 1 ou 2 salariés.