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GAEC DU CLOU

Active
Siren318 519 352Société civile21140 GenayCréée le 11 avril 1980

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
161 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 519 352, GAEC DU CLOU est une société civile créée le 11 avril 1980. Son siège social est situé 8 Voie de la Messe, 21140 Genay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Anthony ARNOUIL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOU

Dénomination
GAEC DU CLOU
SIREN
318 519 352
SIRET (siège)
318 519 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10318519352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 519 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 960 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 1980
Siège social
8 Voie de la Messe, 21140, Genay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CLOU

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DU CLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOU

AA

Anthony ARNOUIL

Gérant

Depuis la création (11 avril 1980) · 46 ans

GR

Guy ROGER

Gérant

Depuis la création (11 avril 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DU CLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 GenaySiègeActif

    318 519 352 00013 · ouvert le 11 avril 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU CLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOU est 318 519 352. Le SIRET de son siège social est 318 519 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318519352.

Qui dirige GAEC DU CLOU ?

GAEC DU CLOU est dirigée par Anthony ARNOUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOU ?

Le siège social de GAEC DU CLOU est situé 8 Voie de la Messe, 21140 Genay.

GAEC DU CLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOU.