GAEC DU CLOU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 161 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 519 352, GAEC DU CLOU est une société civile créée le 11 avril 1980. Son siège social est situé 8 Voie de la Messe, 21140 Genay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Anthony ARNOUIL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CLOU
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CLOU
- SIREN
- 318 519 352
- SIRET (siège)
- 318 519 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10318519352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 519 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 960 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 1980
- Siège social
- 8 Voie de la Messe, 21140, Genay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CLOU
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU CLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CLOU
INSEEÉtablissements de GAEC DU CLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 GenaySiègeActif
318 519 352 00013 · ouvert le 11 avril 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CLOU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1980
Questions fréquentes sur GAEC DU CLOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOU ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CLOU est 318 519 352. Le SIRET de son siège social est 318 519 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318519352.
Qui dirige GAEC DU CLOU ?
GAEC DU CLOU est dirigée par Anthony ARNOUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CLOU ?
Le siège social de GAEC DU CLOU est situé 8 Voie de la Messe, 21140 Genay.
GAEC DU CLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOU.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Genay
Toutes les entreprises à Genay
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
