GAEC DU CORMIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 99,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 518 723, GAEC DU CORMIER est une société civile créée le 25 janvier 1996. Son siège social est situé Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCK BODIGUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CORMIER
- SIREN
- 403 518 723
- SIRET (siège)
- 403 518 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403518723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 518 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- NOYAL , 35550, SIXT-SUR-AFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CORMIER
activité agricole (début : 01.01.1996)
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Finances de GAEC DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CORMIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CORMIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeActif
403 518 723 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
- 35550 BRUC-SUR-AFFActif
403 518 723 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CORMIER
INPIConformité de GAEC DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CORMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CORMIER est 403 518 723. Le SIRET de son siège social est 403 518 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403518723.
Qui dirige GAEC DU CORMIER ?
GAEC DU CORMIER est dirigée par FRANCK BODIGUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CORMIER ?
Le siège social de GAEC DU CORMIER est situé Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff.
GAEC DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CORMIER.
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