GAEC DU COTON
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DU COTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 828 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 314 Che du Coton, 69770 Villecheneve. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BASTIEN GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU COTON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COTON
- SIREN
- 534 828 454
- SIRET (siège)
- 534 828 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32534828454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 828 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 314 CHE DU COTON , 69770, VILLECHENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COTON
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC DU COTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU COTON
INSEEÉtablissements de GAEC DU COTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69770 VILLECHENEVESiègeActif
534 828 454 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU COTON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU COTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COTON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU COTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur GAEC DU COTON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COTON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COTON est 534 828 454. Le SIRET de son siège social est 534 828 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32534828454.
Qui dirige GAEC DU COTON ?
GAEC DU COTON est dirigée par BASTIEN GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COTON ?
Le siège social de GAEC DU COTON est situé 314 Che du Coton, 69770 Villecheneve.
GAEC DU COTON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COTON.
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