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GAEC DU COUVENT

Active
Siren327 126 199Société civile46110 VAYRACCréée le 17 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,9 k€

GAEC DU COUVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 126 199. Son siège social est situé Carennac, 46110 Vayrac. Son activité principale relève du code NAF 013Z. MARGUERITE PECHMAGRE CAMINADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU COUVENT

Dénomination
GAEC DU COUVENT
SIREN
327 126 199
SIRET (siège)
327 126 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24327126199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 126 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 905,32 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
17 mai 1983
Siège social
CARENNAC, 46110, VAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU COUVENT

MP

MARGUERITE PECHMAGRE CAMINADE

Gérant

Depuis la création (17 mai 1983) · 43 ans

JA

JEAN AUDUBERT

Gérant

Depuis la création (17 mai 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU COUVENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46110 VAYRACSiègeFermé

    327 126 199 00014 · ouvert le 24 janvier 1983 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU COUVENT est 327 126 199. Le SIRET de son siège social est 327 126 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24327126199.

Qui dirige GAEC DU COUVENT ?

GAEC DU COUVENT est dirigée par MARGUERITE PECHMAGRE CAMINADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU COUVENT ?

Le siège social de GAEC DU COUVENT est situé Carennac, 46110 Vayrac.

GAEC DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COUVENT.

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