GAEC DU CRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 096 777, GAEC DU CRET est une société civile créée le 9 mai 2008. Son siège social est situé 1 rue du Village Droitfontaine, 25380 Belleherbe. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MAXIME ROGNON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CRET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CRET
- SIREN
- 504 096 777
- SIRET (siège)
- 504 096 777 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504096777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 096 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 560 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 mai 2008
- Siège social
- 1 RUE DU VILLAGE DROITFONTAINE, 25380, BELLEHERBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CRET
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DU CRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CRET
INSEEÉtablissements de GAEC DU CRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 BELLEHERBESiègeActif
504 096 777 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CRET
INPIComptes annuels de GAEC DU CRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU CRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CRET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CRET est 504 096 777. Le SIRET de son siège social est 504 096 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504096777.
Qui dirige GAEC DU CRET ?
GAEC DU CRET est dirigée par MAXIME ROGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CRET ?
Le siège social de GAEC DU CRET est situé 1 rue du Village Droitfontaine, 25380 Belleherbe.
GAEC DU CRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CRET.
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