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GAEC DU DELTA

Active
Siren503 566 275Société civile61210 Ménil-GondouinCréée le 08 avril 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
5,4 k€

GAEC DU DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 566 275. Son siège social est situé 737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210 Ménil-Gondouin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Emilie BECHET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU DELTA

Dénomination
GAEC DU DELTA
SIREN
503 566 275
SIRET (siège)
503 566 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79503566275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 566 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
5 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 avril 2008
Siège social
737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210, Ménil-Gondouin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU DELTA

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DELTA

Établissements de GAEC DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 Ménil-GondouinSiègeActif

    503 566 275 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU DELTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : BECHET Bruno Gérant : BECHET Sylvie né(e) ROUSSEAU Gérant : BECHET Emilie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur GAEC DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DELTA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DELTA est 503 566 275. Le SIRET de son siège social est 503 566 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503566275.

Qui dirige GAEC DU DELTA ?

GAEC DU DELTA est dirigée par Emilie BECHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DELTA ?

Le siège social de GAEC DU DELTA est situé 737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210 Ménil-Gondouin.

GAEC DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DELTA.