GAEC DU DELTA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 5,4 k€
GAEC DU DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 566 275. Son siège social est situé 737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210 Ménil-Gondouin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Emilie BECHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DELTA
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DELTA
- SIREN
- 503 566 275
- SIRET (siège)
- 503 566 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79503566275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 566 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210, Ménil-Gondouin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU DELTA
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de GAEC DU DELTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DELTA
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DU DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61210 Ménil-GondouinSiègeActif
503 566 275 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU DELTA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01252
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01393
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02023
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00953
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00732
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DELTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : BECHET Bruno Gérant : BECHET Sylvie né(e) ROUSSEAU Gérant : BECHET Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU DELTA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DELTA ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DELTA est 503 566 275. Le SIRET de son siège social est 503 566 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503566275.
Qui dirige GAEC DU DELTA ?
GAEC DU DELTA est dirigée par Emilie BECHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DELTA ?
Le siège social de GAEC DU DELTA est situé 737 RTE du Sacq Le Sacq, 61210 Ménil-Gondouin.
GAEC DU DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DELTA.
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