GAEC DU DONJON
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 610 829, GAEC DU DONJON est une société civile créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé 9 rue du Lizoux, 63114 Montpeyroux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DELHERME, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DONJON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DONJON
- SIREN
- 344 610 829
- SIRET (siège)
- 344 610 829 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR00344610829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 610 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 9 RUE DU LIZOUX, 63114, MONTPEYROUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DONJON
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DONJON
INSEEÉtablissements de GAEC DU DONJON
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 63114 MONTPEYROUXSiègeActif
344 610 829 00048 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0150Z
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
344 610 829 00030 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0150Z
- 63340 LE BREUIL-SUR-COUZEActif
344 610 829 00055 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 0150Z
- 63114 MONTPEYROUXFermé
344 610 829 00014 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0146Z
- 63570 AUZAT-LA-COMBELLEFermé
344 610 829 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU DONJON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2024 · N° 14/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DONJON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DONJON est 344 610 829. Le SIRET de son siège social est 344 610 829 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344610829.
Qui dirige GAEC DU DONJON ?
GAEC DU DONJON est dirigée par DOMINIQUE DELHERME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DONJON ?
Le siège social de GAEC DU DONJON est situé 9 rue du Lizoux, 63114 Montpeyroux.
GAEC DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DONJON.
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