GAEC DU FOURNEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 379 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 783 398 753, GAEC DU FOURNEAU est une société civile créée le 9 novembre 2001. Son siège social est situé 4 Cz Mr Moutaux Claude, 55290 Montiers-sur-Saulx. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GREGOIRE MOUTAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU FOURNEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DU FOURNEAU
- SIREN
- 783 398 753
- SIRET (siège)
- 783 398 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52783398753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 398 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 378 596,5 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 novembre 2001
- Siège social
- 4 CZ MR MOUTAUX CLAUDE , 55290, MONTIERS-SUR-SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU FOURNEAU
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. Exploitation agricole : Polyculture Elevage Bovin Lait et Viande + Ovins
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Finances de GAEC DU FOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU FOURNEAU
INSEEÉtablissements de GAEC DU FOURNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55290 MONTIERS-SUR-SAULXSiègeActif
783 398 753 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU FOURNEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU FOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FOURNEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU FOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU FOURNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU FOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FOURNEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DU FOURNEAU est 783 398 753. Le SIRET de son siège social est 783 398 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52783398753.
Qui dirige GAEC DU FOURNEAU ?
GAEC DU FOURNEAU est dirigée par GREGOIRE MOUTAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU FOURNEAU ?
Le siège social de GAEC DU FOURNEAU est situé 4 Cz Mr Moutaux Claude, 55290 Montiers-sur-Saulx.
GAEC DU FOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU FOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU FOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FOURNEAU.
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