GAEC DU GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 597 891, GAEC DU GRES est une société civile créée le 2 mars 2015. Elle est domiciliée Le Gres, 12370 Mounes-Prohencoux. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEREMY CABANES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU GRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GRES
- SIREN
- 809 597 891
- SIRET (siège)
- 809 597 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15809597891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 597 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- LE GRES , 12370, MOUNES-PROHENCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU GRES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L.311-1 du Code rural et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant, élevage
Finances de GAEC DU GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU GRES
INSEEÉtablissements de GAEC DU GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 MOUNES-PROHENCOUXSiègeActif
809 597 891 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU GRES
INPIComptes annuels de GAEC DU GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU GRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur GAEC DU GRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GRES est 809 597 891. Le SIRET de son siège social est 809 597 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809597891.
Qui dirige GAEC DU GRES ?
GAEC DU GRES est dirigée par JEREMY CABANES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GRES ?
Le siège social de GAEC DU GRES est situé Le Gres, 12370 Mounes-Prohencoux.
GAEC DU GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GRES.
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