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EARL DE SAINT VINCENT

Active
Siren401 489 299Société civile12370 MOUNES-PROHENCOUXCréée le 01 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 489 299, EARL DE SAINT VINCENT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Saint Vincent, 12370 Mounes-Prohencoux. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par BRUNO CHABBERT, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE SAINT VINCENT

Dénomination
EARL DE SAINT VINCENT
SIREN
401 489 299
SIRET (siège)
401 489 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91401489299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 489 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
SAINT VINCENT, 12370, MOUNES-PROHENCOUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE SAINT VINCENT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 Décembre 1988

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Finances de EARL DE SAINT VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SAINT VINCENT

BC

BRUNO CHABBERT

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE SAINT VINCENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXSiègeActif

    401 489 299 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE SAINT VINCENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE SAINT VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SAINT VINCENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1995-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE SAINT VINCENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT VINCENT ?

Le numéro SIREN de EARL DE SAINT VINCENT est 401 489 299. Le SIRET de son siège social est 401 489 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401489299.

Qui dirige EARL DE SAINT VINCENT ?

EARL DE SAINT VINCENT est dirigée par BRUNO CHABBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE SAINT VINCENT ?

Le siège social de EARL DE SAINT VINCENT est situé Saint Vincent, 12370 Mounes-Prohencoux.

EARL DE SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT VINCENT.