EARL DE SAINT VINCENT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 489 299, EARL DE SAINT VINCENT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Saint Vincent, 12370 Mounes-Prohencoux. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par BRUNO CHABBERT, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT VINCENT
- SIREN
- 401 489 299
- SIRET (siège)
- 401 489 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401489299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 489 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAINT VINCENT, 12370, MOUNES-PROHENCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT VINCENT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 Décembre 1988
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT VINCENT
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 MOUNES-PROHENCOUXSiègeActif
401 489 299 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT VINCENT
INPIConformité de EARL DE SAINT VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023032164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/14208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 octobre 2020 · N° 18/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SAINT VINCENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1995-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT VINCENT est 401 489 299. Le SIRET de son siège social est 401 489 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401489299.
Qui dirige EARL DE SAINT VINCENT ?
EARL DE SAINT VINCENT est dirigée par BRUNO CHABBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT VINCENT ?
Le siège social de EARL DE SAINT VINCENT est situé Saint Vincent, 12370 Mounes-Prohencoux.
EARL DE SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT VINCENT.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins), en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron
Entreprises élevage d'ovins et de caprins
Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z
Entreprises à Mounes-Prohencoux
Toutes les entreprises à Mounes-Prohencoux
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'ovins et de caprins » de l'Aveyron en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
