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GAEC DU GUA

Active
Siren399 707 330Société civile12290 SégurCréée le 31 janvier 1995

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
9,0 k€

GAEC DU GUA est une société civile immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 707 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290 Ségur. GAEC DU GUA relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). NATHALIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU GUA

Dénomination
GAEC DU GUA
SIREN
399 707 330
SIRET (siège)
399 707 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48399707330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 707 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290, Ségur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU GUA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DU GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU GUA

NB

NATHALIE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

JP

JEROME POUJADE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

AP

Anthony POUJADE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DU GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SégurSiègeActif

    399 707 330 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU GUA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU GUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU GUA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GUA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GUA est 399 707 330. Le SIRET de son siège social est 399 707 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399707330.

Qui dirige GAEC DU GUA ?

GAEC DU GUA est dirigée par NATHALIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GUA ?

Le siège social de GAEC DU GUA est situé 2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290 Ségur.

GAEC DU GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GUA.