GAEC DU GUA
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 9,0 k€
GAEC DU GUA est une société civile immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 707 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290 Ségur. GAEC DU GUA relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). NATHALIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU GUA
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GUA
- SIREN
- 399 707 330
- SIRET (siège)
- 399 707 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399707330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 707 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- 2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290, Ségur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU GUA
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU GUA
INSEEÉtablissements de GAEC DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 SégurSiègeActif
399 707 330 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU GUA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU GUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU GUA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GUA ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GUA est 399 707 330. Le SIRET de son siège social est 399 707 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399707330.
Qui dirige GAEC DU GUA ?
GAEC DU GUA est dirigée par NATHALIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GUA ?
Le siège social de GAEC DU GUA est situé 2106 RTE du Puech de la Quille Le Mont, 12290 Ségur.
GAEC DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GUA.
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