GAEC DU HAMEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 224 k€
GAEC DU HAMEL est une société civile immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 017 837. Son siège social est situé 4 CHS Brunehaut, 62129 Bellinghem. GAEC DU HAMEL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GUILLAUME CARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU HAMEL
- SIREN
- 508 017 837
- SIRET (siège)
- 508 017 837 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR96508017837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 017 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 224 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 4 CHS Brunehaut, 62129, Bellinghem
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU HAMEL
Exploitation agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural.
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Finances de GAEC DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU HAMEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jeanne-Marie. Gérant : CARLIER Guillaume BOURGOIS
Gérant · de mai 2009 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU HAMEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62129 BellinghemSiègeActif
508 017 837 00032 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
- 62129 BELLINGHEMActif
508 017 837 00024 · ouvert le 29 décembre 2020 · NAF 3821Z
- 62129 BELLINGHEMFermé
508 017 837 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU HAMEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU HAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU HAMEL est 508 017 837. Le SIRET de son siège social est 508 017 837 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508017837.
Qui dirige GAEC DU HAMEL ?
GAEC DU HAMEL est dirigée par GUILLAUME CARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU HAMEL ?
Le siège social de GAEC DU HAMEL est situé 4 CHS Brunehaut, 62129 Bellinghem.
GAEC DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HAMEL.
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