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GAEC DU JARDINET VERT

Active
Siren397 659 798Société civile55700 BAALONCréée le 22 décembre 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
167 k€

GAEC DU JARDINET VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 397 659 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mouzay, 55700 Baalon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE GRUSELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU JARDINET VERT

Dénomination
GAEC DU JARDINET VERT
SIREN
397 659 798
SIRET (siège)
397 659 798 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74397659798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 659 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
RTE DE MOUZAY , 55700, BAALON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU JARDINET VERT

Exploitation agricole Polyculture élévage lait viande

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Finances de GAEC DU JARDINET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU JARDINET VERT

PG

PHILIPPE GRUSELLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

TG

THIERRY GRUSELLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC DU JARDINET VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55700 BAALONSiègeActif

    397 659 798 00029 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z

  • 55700 BAALONFermé

    397 659 798 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU JARDINET VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU JARDINET VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU JARDINET VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU JARDINET VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU JARDINET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU JARDINET VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU JARDINET VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU JARDINET VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU JARDINET VERT est 397 659 798. Le SIRET de son siège social est 397 659 798 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397659798.

Qui dirige GAEC DU JARDINET VERT ?

GAEC DU JARDINET VERT est dirigée par PHILIPPE GRUSELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU JARDINET VERT ?

Le siège social de GAEC DU JARDINET VERT est situé Rte de Mouzay, 55700 Baalon.

GAEC DU JARDINET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU JARDINET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU JARDINET VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU JARDINET VERT.