GAEC DU LAC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 143 k€
GAEC DU LAC est une société civile immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 392 774 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Tragny, 57580 Luppy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FLORIAN BELLOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU LAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LAC
- SIREN
- 392 774 444
- SIRET (siège)
- 392 774 444 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392774444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 774 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 142 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 33 RTE DE TRAGNY , 57580, LUPPY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LAC
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LAC
INSEEÉtablissements de GAEC DU LAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57580 LUPPYSiègeActif
392 774 444 00021 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0150Z
- 57580 LUPPYFermé
392 774 444 00013 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU LAC
INPIConformité de GAEC DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.838
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03869
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54333
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02487
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/12379
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU LAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LAC est 392 774 444. Le SIRET de son siège social est 392 774 444 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392774444.
Qui dirige GAEC DU LAC ?
GAEC DU LAC est dirigée par FLORIAN BELLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LAC ?
Le siège social de GAEC DU LAC est situé 33 Rte de Tragny, 57580 Luppy.
GAEC DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LAC.
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