GAEC DU LAURIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 10,1 k€
GAEC DU LAURIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 237 428. Son siège social est situé 11 HAM de Savinhac, 12430 Villefranche-de-Panat. GAEC DU LAURIER relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par BEATRICE KAMIENIK, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LAURIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LAURIER
- SIREN
- 382 237 428
- SIRET (siège)
- 382 237 428 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24382237428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 237 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 050 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- 11 HAM de Savinhac, 12430, Villefranche-de-Panat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LAURIER
ACTIVITES AGRICOLES - ELEVAGE DE BREBIS LAITIERES ET DE BOVINS VIANDE
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Finances de GAEC DU LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LAURIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU LAURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12430 Villefranche-de-PanatSiègeActif
382 237 428 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU LAURIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LAURIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LAURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU LAURIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LAURIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LAURIER est 382 237 428. Le SIRET de son siège social est 382 237 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382237428.
Qui dirige GAEC DU LAURIER ?
GAEC DU LAURIER est dirigée par BEATRICE KAMIENIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LAURIER ?
Le siège social de GAEC DU LAURIER est situé 11 HAM de Savinhac, 12430 Villefranche-de-Panat.
GAEC DU LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LAURIER.
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