GAEC DU LEVANT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 819 624, GAEC DU LEVANT est une société civile créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 9 rue de la Mare, 27370 Fouqueville. GAEC DU LEVANT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SANDRINE MENUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LEVANT
- SIREN
- 827 819 624
- SIRET (siège)
- 827 819 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88827819624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 819 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 9 RUE DE LA MARE , 27370, FOUQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LEVANT
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DU LEVANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LEVANT
INSEEÉtablissements de GAEC DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 FOUQUEVILLESiègeActif
827 819 624 00012 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU LEVANT
INPIConformité de GAEC DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00233
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LEVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur GAEC DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LEVANT est 827 819 624. Le SIRET de son siège social est 827 819 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827819624.
Qui dirige GAEC DU LEVANT ?
GAEC DU LEVANT est dirigée par SANDRINE MENUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LEVANT ?
Le siège social de GAEC DU LEVANT est situé 9 rue de la Mare, 27370 Fouqueville.
GAEC DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LEVANT.
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