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GAEC DU LOGIS

Active
Siren338 868 524Société civile61220 PointelCréée le 07 octobre 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 868 524, GAEC DU LOGIS est une société civile créée le 7 octobre 1988. Elle est domiciliée 3 le Bois de Pointel, 61220 Pointel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN DAVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS

Dénomination
GAEC DU LOGIS
SIREN
338 868 524
SIRET (siège)
338 868 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91338868524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 868 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 octobre 1988
Siège social
3 le Bois de Pointel, 61220, Pointel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU LOGIS

Exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU LOGIS

JD

JEAN DAVY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

NF

NATHALIE FROGER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

CD

CELESTIN Davy

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 PointelSiègeActif

    338 868 524 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU LOGIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 338 868 524. Le SIRET de son siège social est 338 868 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338868524.

Qui dirige GAEC DU LOGIS ?

GAEC DU LOGIS est dirigée par JEAN DAVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?

Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé 3 le Bois de Pointel, 61220 Pointel.

GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.

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