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GAEC DU MAT

Active
Siren329 370 191Société civile70100 ONAYCréée le 04 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU MAT est une société civile immatriculée le 4 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 370 191. Elle est domiciliée Onay, 70100 Onay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES RENAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MAT

Dénomination
GAEC DU MAT
SIREN
329 370 191
SIRET (siège)
329 370 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06329370191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 370 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 1984
Siège social
ONAY, 70100, ONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MAT

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DU MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MAT

JR

JEAN-YVES RENAUD

Gérant

Depuis la création (04 avril 1984) · 42 ans

CR

CHRISTIAN RENAUD

Gérant

Depuis la création (04 avril 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ONAYSiègeActif

    329 370 191 00010 · ouvert le 27 février 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU MAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1984

Questions fréquentes sur GAEC DU MAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MAT est 329 370 191. Le SIRET de son siège social est 329 370 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06329370191.

Qui dirige GAEC DU MAT ?

GAEC DU MAT est dirigée par JEAN-YVES RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MAT ?

Le siège social de GAEC DU MAT est situé Onay, 70100 Onay.

GAEC DU MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAT.

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