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GAEC DU MAUBERT

Active
Siren381 124 577Société civile12410 SALLES-CURANCréée le 12 mars 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU MAUBERT est une société civile immatriculée le 12 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 124 577. Son siège social est situé 2 le Maubert, 12410 Salles-Curan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MAUBERT

Dénomination
GAEC DU MAUBERT
SIREN
381 124 577
SIRET (siège)
381 124 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17381124577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 124 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 390 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 mars 1991
Siège social
2 le Maubert, 12410, SALLES-CURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MAUBERT

L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

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Finances de GAEC DU MAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MAUBERT

DB

DOMINIQUE BRU

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

VP

VALERIE PORTAL

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

JB

Jean-Baptiste BRU

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

LB

Lucille BALDET

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU MAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 SALLES-CURANSiègeActif

    381 124 577 00010 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MAUBERT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU MAUBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAUBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MAUBERT est 381 124 577. Le SIRET de son siège social est 381 124 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381124577.

Qui dirige GAEC DU MAUBERT ?

GAEC DU MAUBERT est dirigée par DOMINIQUE BRU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MAUBERT ?

Le siège social de GAEC DU MAUBERT est situé 2 le Maubert, 12410 Salles-Curan.

GAEC DU MAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAUBERT.