GAEC KIEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC KIEV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 931 114. Elle est domiciliée Souyris, 12410 Salles-Curan. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par LOUIS DAURES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC KIEV
INSEE- Dénomination
- GAEC KIEV
- SIREN
- 538 931 114
- SIRET (siège)
- 538 931 114 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538931114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 931 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- SOUYRIS , 12410, SALLES-CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC KIEV
Polyculture-polyélevage : élevage d'ovins et de caprins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC KIEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KIEV
INSEEÉtablissements de GAEC KIEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 SALLES-CURANSiègeActif
538 931 114 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC KIEV
INPIComptes annuels de GAEC KIEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC KIEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC KIEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KIEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KIEV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/36107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 04 février 2026 · N° 25/33508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/32053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KIEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC KIEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC KIEV
Quel est le numéro SIREN de GAEC KIEV ?
Le numéro SIREN de GAEC KIEV est 538 931 114. Le SIRET de son siège social est 538 931 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538931114.
Qui dirige GAEC KIEV ?
GAEC KIEV est dirigée par LOUIS DAURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KIEV ?
Le siège social de GAEC KIEV est situé Souyris, 12410 Salles-Curan.
GAEC KIEV est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KIEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KIEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KIEV.
Entreprises similaires
Même activité à Salles-Curan
- GAEC DU MAUBERT12410 Salles-Curan
- GAEC DE COMBRET12410 Salles-Curan
- DES 3 PONTS12410 Salles-Curan
- GAEC DES DEUX MARES12410 Salles-Curan
- DU DOLMEN12410 Salles-Curan
- GAEC DE LA VERNHETTE12410 Salles-Curan
- VALIERE RENE12410 Salles-Curan
- GAEC DES ESCOURGOUS12410 Salles-Curan
- MAURY ROGER12410 Salles-Curan
- VALIERE JEAN-PHILIPPE12410 Salles-Curan
