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GAEC DU MOUFFET

Active
Siren401 935 895Société civile50810 Saint-Jean-d'ElleCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
45,6 k€

GAEC DU MOUFFET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 935 895. Son siège social est situé 7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). RODOLPHE LEVIONNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOUFFET

Dénomination
GAEC DU MOUFFET
SIREN
401 935 895
SIRET (siège)
401 935 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18401935895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 935 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810, Saint-Jean-d'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOUFFET

Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'une installation photovoltaïque au moyen d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments et exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC DU MOUFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOUFFET

RL

RODOLPHE LEVIONNAIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU MOUFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50810 Saint-Jean-d'ElleSiègeActif

    401 935 895 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MOUFFET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOUFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MOUFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOUFFET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU MOUFFET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOUFFET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOUFFET est 401 935 895. Le SIRET de son siège social est 401 935 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401935895.

Qui dirige GAEC DU MOUFFET ?

GAEC DU MOUFFET est dirigée par RODOLPHE LEVIONNAIS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOUFFET ?

Le siège social de GAEC DU MOUFFET est situé 7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

GAEC DU MOUFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOUFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOUFFET.