GAEC DU MOUFFET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,6 k€
GAEC DU MOUFFET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 935 895. Son siège social est situé 7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). RODOLPHE LEVIONNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MOUFFET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOUFFET
- SIREN
- 401 935 895
- SIRET (siège)
- 401 935 895 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18401935895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 935 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810, Saint-Jean-d'Elle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOUFFET
Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'une installation photovoltaïque au moyen d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments et exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DU MOUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOUFFET
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50810 Saint-Jean-d'ElleSiègeActif
401 935 895 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MOUFFET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MOUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MOUFFET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOUFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-08-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU MOUFFET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOUFFET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOUFFET est 401 935 895. Le SIRET de son siège social est 401 935 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401935895.
Qui dirige GAEC DU MOUFFET ?
GAEC DU MOUFFET est dirigée par RODOLPHE LEVIONNAIS, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOUFFET ?
Le siège social de GAEC DU MOUFFET est situé 7 RUE du Mouffet Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle.
GAEC DU MOUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOUFFET.
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