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GAEC DU MOULIN

Active
Siren385 194 071Société civile70180 ACHEYCréée le 29 avril 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
235 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile immatriculée le 29 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 194 071. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 70180 Achey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FITZGERALD CERBE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
385 194 071
SIRET (siège)
385 194 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79385194071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 194 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
235 120 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 avril 1992
Siège social
9 GRANDE RUE , 70180, ACHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULIN

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail;

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

FC

FITZGERALD CERBE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1992) · 34 ans

MH

MARIE HULIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 ACHEYSiègeActif

    385 194 071 00010 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 385 194 071. Le SIRET de son siège social est 385 194 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385194071.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par FITZGERALD CERBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 9 Grande rue, 70180 Achey.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.