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GAEC DU MOULIN

Active
Siren391 009 941Société civile02340 BERLISECréée le 20 juin 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
362 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile immatriculée le 20 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 009 941. Elle est domiciliée 6 rue du Hurtaut, 02340 Berlise. GAEC DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE WITTIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
391 009 941
SIRET (siège)
391 009 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08391009941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 009 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
361 685 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 juin 1993
Siège social
6 RUE DU HURTAUT , 02340, BERLISE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU MOULIN

Exploitation agricole, élevage, polyculture.

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

SW

STEPHANE WITTIET

Gérant

Depuis la création (20 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 BERLISESiègeActif

    391 009 941 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 391 009 941. Le SIRET de son siège social est 391 009 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391009941.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par STEPHANE WITTIET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 6 rue du Hurtaut, 02340 Berlise.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.