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GAEC DU MOULIN

Active
Siren393 630 348Société civile57300 TrémeryCréée le 07 janvier 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
102 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 630 348, GAEC DU MOULIN est une société civile créée le 7 janvier 1994. Son siège social est situé 19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300 Trémery. GAEC DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-MARC BARBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
393 630 348
SIRET (siège)
393 630 348 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58393630348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 630 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 janvier 1994
Siège social
19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300, Trémery
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULIN

Exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

JB

JEAN-MARC BARBE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

GM

GILLES MELIGNER

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 TrémerySiègeActif

    393 630 348 00026 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 0150Z

  • 57300 TREMERYFermé

    393 630 348 00018 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : MELIGNER Gilles ; Gérant : BARBE Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 393 630 348. Le SIRET de son siège social est 393 630 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393630348.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par JEAN-MARC BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300 Trémery.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.