GAEC DU MOULIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 102 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 630 348, GAEC DU MOULIN est une société civile créée le 7 janvier 1994. Son siège social est situé 19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300 Trémery. GAEC DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-MARC BARBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULIN
- SIREN
- 393 630 348
- SIRET (siège)
- 393 630 348 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393630348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 630 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- 19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300, Trémery
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOULIN
Exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 TrémerySiègeActif
393 630 348 00026 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 0150Z
- 57300 TREMERYFermé
393 630 348 00018 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : MELIGNER Gilles ; Gérant : BARBE Jean-Marc
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 393 630 348. Le SIRET de son siège social est 393 630 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393630348.
Qui dirige GAEC DU MOULIN ?
GAEC DU MOULIN est dirigée par JEAN-MARC BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?
Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 19 RUE du Moulin - Ferme du Moulin, 57300 Trémery.
GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.
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