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GAEC DU MOULIN

Active
Siren489 998 930Société civile44590 SION LES MINESCréée le 12 mai 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
77,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 998 930, GAEC DU MOULIN est une société civile créée le 12 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Queneux, 44590 Sion les Mines. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). STEPHANE BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
489 998 930
SIRET (siège)
489 998 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20489998930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 998 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 mai 2006
Siège social
LE MOULIN DE QUENEUX , 44590, SION LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULIN

viande bovine, élevage laitier

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

SB

STEPHANE BAUDOUIN

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

HE

HELENA ERNOUL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 SION LES MINESSiègeActif

    489 998 930 00015 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 489 998 930. Le SIRET de son siège social est 489 998 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489998930.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par STEPHANE BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Le Moulin de Queneux, 44590 Sion les Mines.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.