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GAEC DU MOULIN VERT

Active
Siren347 808 644Société civile21200 BEAUNECréée le 29 août 1988

Documents
Capital social
43,3 k€

GAEC DU MOULIN VERT est une société civile immatriculée le 29 août 1988 sous le numéro SIREN 347 808 644. Elle est domiciliée 1 B rue 1b rue du Moulin Perpreuil Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN-CLAUDE BENEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN VERT

Dénomination
GAEC DU MOULIN VERT
SIREN
347 808 644
SIRET (siège)
347 808 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48347808644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 808 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 310,77 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 août 1988
Siège social
1 B RUE 1B RUE DU MOULIN PERPREUIL BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DU MOULIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN VERT

JB

JEAN-CLAUDE BENEY

Gérant

Depuis la création (29 août 1988) · 38 ans

CB

CLAUDE BOTELLA

Gérant

Depuis la création (29 août 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    347 808 644 00012 · ouvert le 18 août 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN VERT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de GAEC DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1988

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN VERT est 347 808 644. Le SIRET de son siège social est 347 808 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347808644.

Qui dirige GAEC DU MOULIN VERT ?

GAEC DU MOULIN VERT est dirigée par JEAN-CLAUDE BENEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN VERT ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN VERT est situé 1 B rue 1b rue du Moulin Perpreuil Beaune, 21200 Beaune.

GAEC DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN VERT.