GAEC DU MOULIN VERT
Active- Capital social
- 43,3 k€
GAEC DU MOULIN VERT est une société civile immatriculée le 29 août 1988 sous le numéro SIREN 347 808 644. Elle est domiciliée 1 B rue 1b rue du Moulin Perpreuil Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN-CLAUDE BENEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULIN VERT
- SIREN
- 347 808 644
- SIRET (siège)
- 347 808 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347808644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 808 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 43 310,77 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 29 août 1988
- Siège social
- 1 B RUE 1B RUE DU MOULIN PERPREUIL BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DU MOULIN VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN VERT
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOULIN VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
347 808 644 00012 · ouvert le 18 août 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DU MOULIN VERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
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Tribunal judiciaire, fond
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN VERT est 347 808 644. Le SIRET de son siège social est 347 808 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347808644.
Qui dirige GAEC DU MOULIN VERT ?
GAEC DU MOULIN VERT est dirigée par JEAN-CLAUDE BENEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN VERT ?
Le siège social de GAEC DU MOULIN VERT est situé 1 B rue 1b rue du Moulin Perpreuil Beaune, 21200 Beaune.
GAEC DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN VERT.
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