GAEC DU MOUTIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU MOUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 677 472. Son siège social est situé 1 Imp l'Ouche Robin, 85570 Marsais-Sainte-Radegonde. GAEC DU MOUTIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANTONIN Paillat en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MOUTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOUTIER
- SIREN
- 384 677 472
- SIRET (siège)
- 384 677 472 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384677472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 677 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 193 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 mars 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 IMP L'OUCHE ROBIN, 85570, MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOUTIER
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU MOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOUTIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDESiègeActif
384 677 472 00027 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU MOUTIER
INPIConformité de GAEC DU MOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU MOUTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOUTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOUTIER est 384 677 472. Le SIRET de son siège social est 384 677 472 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384677472.
Qui dirige GAEC DU MOUTIER ?
GAEC DU MOUTIER est dirigée par ANTONIN Paillat, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOUTIER ?
Le siège social de GAEC DU MOUTIER est situé 1 Imp l'Ouche Robin, 85570 Marsais-Sainte-Radegonde.
GAEC DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOUTIER.
Combien de salariés compte GAEC DU MOUTIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOUTIER emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Marsais-Sainte-Radegonde
Toutes les entreprises à Marsais-Sainte-Radegonde
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
